Directives concernant le transport du KPR
QUELLE EST LA POLITIQUE SUR LE TRANSPORT?
La Loi sur l’éducation stipule qu’un conseil scolaire peut fournir un service de transport aux élèves. Ce service n’est donc pas un droit pour tous les élèves, mais plutôt un privilège accordé aux élèves admissibles en vertu des modalités fixées par le conseil. La sécurité, l’efficacité et l’économie sont les principaux facteurs considérés dans la conception et l’application du réseau de transport scolaire, afin de se conformer au maximum aux subventions provinciales.
Le conseil privilégie le recours par sous-traitance à des services de transport sécuritaires et courtois.
Les Services de transport des élèves (Student Transportation Services of Central Ontario, ou STSCO), à travers le directeur général de l’administration, sont chargés d’appliquer la présente politique et les règlements administratifs qui reflètent l’esprit de celle-ci.
1.0 Distances admissibles au transport
De l’école à la maison
L’élève a droit au transport scolaire si sa résidence
principale est plus éloignée de l’école que les distances
ci-dessous, par la voie directe indiquée ci-dessous (voie ou
trottoir publics entretenus) :
Maternelle 1 et 2 1,0 km
1re à 8e année 1,6 km
7e et 8e année 2,4 km (écoles autonomes)
9e à 12e année 3,2 km
Le parent ou tuteur est responsable d’assurer la sécurité de son enfant entre la maison et l’école.
De la maison à
l’arrêt
On assignera à l’élève ayant droit au transport
scolaire (selon les distances d’admissibilité ci-dessus) un
arrêt d’autobus qui respectera les distances suivantes :
Maternelle 1 et 2 1,0 km
1re à 8e année 1,0 km
7e et 8e année 1,6 km (écoles autonomes)
9e à 12e année 1,6 km
Le parent ou tuteur est responsable de son enfant avant son embarquement et après son débarquement.
Lorsque des élèves d’autres conseils scolaires partenaires partagent le même autobus au même moment, la distance d’admissibilité de la maison à l’école sera ramenée à la plus courte distance du conseil partenaire.
1.2 Aucun transport scolaire n’est fourni sur les voies non prises en charge et entretenues toute l’année par la municipalité. Il peut y avoir une exception si la route n’est pas encore prise en charge par la municipalité, mais qu’elle est entretenue (nouveau sous-développement); dans ce cas, le trajet pourrait passer par cette voie, après consultation avec la municipalité et avec l’approbation du directeur général de l’administration. Un enfant admissible au transport pourrait devoir se rendre à un arrêt plus éloigné que la distance indiquée à l’article 1 (Distances admissibles au transport), s’il est impossible d’établir un arrêt sécuritaire plus près.
1.3 Les distances seront mesurées par les Services de transport des élèves à l’aide des instruments de mesure appropriés. La mesure sera prise en suivant le chemin piétonnier le plus direct, depuis l’accès à terrain de l’école le plus près, jusqu’au point de rencontre le plus près entre la voie publique (rue ou trottoir) et la propriété résidentielle.
2. Trajets
Les trajets d’autobus, incluant les trajets tardifs approuvés
par le conseil, trajets scolaires d’été et trajets partagés
approuvés par le conseil, sont dessinés par les Services de
transport des élèves avant le début des classes en septembre.
Aucun changement n’y sera apporté sans consultation préalable
auprès des Services de transport des élèves.
Durée des
trajets
2.1 Sauf dans des cas spéciaux, la durée du
transport des élèves de la maternelle 1 à la 6e année n’excèdera
pas une heure.
2.2 Sauf dans des cas spéciaux, la durée du transport des élèves de 7e et 8e année et du secondaire n’excèdera pas une heure trente.
2.3 Les autobus effectuant un seul trajet arriveront à l’école au plus tôt 15 minutes avant le début des classes.
2.4 Les autobus effectuant deux trajets arriveront à l’école le plus tard possible avant le début des classes.
Point
d’embarquement et de débarquement constant
Par point
d’embarquement et de débarquement constant, on entend, sur un
trajet existant, un endroit fixe utilisé chaque jour de classe
pendant toute l’année scolaire. Cependant, le point
d’embarquement utilisé chaque jour de classe pendant toute
l’année scolaire peut différer du point de débarquement utilisé
chaque jour de classe pendant toute l’année scolaire.
Pour une famille dont la séparation est documentée, en présence d’une entente de garde partagée recevable, il est possible d’organiser deux points d’embarquement et de débarquement, dont l’alternance ne sera pas plus qu’hebdomadaire (la semaine courant du lundi au vendredi), soit embarquement et débarquement à la résidence du parent 1 pendant une semaine, puis embarquement et débarquement à la résidence du parent 2 la semaine suivante, et ainsi de suite. Ce type d’arrangement est possible sous les conditions suivantes :
1. les deux
résidences doivent appartenir au même bassin scolaire;
2. il
doit y avoir une place libre dans l’autobus;
3. ce transport
ne doit rien coûter de plus au conseil scolaire;
4. l’école
doit posséder une copie signée du contrat de séparation;
5.
les deux résidences doivent se trouver sur des trajets scolaires
existants;
6. si possible, on utilisera les arrêts d’autobus
existants;
7. un maximum de deux résidences sera accepté;
8. autorisation annuelle classée et approuvée par le directeur
et le surintendant scolaire;
9. il se peut que les
modifications à la demande originale approuvée soient refusées;
10. l’élève doit avoir au moins neuf ans au 1er septembre et
être capable de déterminer quel autobus il doit prendre à
chacune de ses résidences.
Toute exception pour urgence doit être approuvée par le directeur de l’école ou son représentant. Toute demande d’exception pour occasion spéciale doit être soumise à l’avance, par écrit, et approuvée par le directeur de l’école ou son représentant.
3. Transport vers et depuis un service de garde
Il est possible d’obtenir un service de transport vers et depuis un service de garde ou l’adresse d’une gardienne, si ce transport est possible sur un trajet d’autobus déjà établi. Est admissible à ce service l’élève admissible au transport, qui réside dans le même bassin scolaire que le service de garde ou la gardienne, et qui fréquente une école de ce bassin scolaire.
Le parent ou tuteur de l’élève doit demander ce type d’embarquement et de débarquement à une autre adresse chaque année, en soumettant le formulaire approprié au plus tard le 30 mai précédent l’année scolaire visée.
Le parent ou tuteur de l’élève inadmissible au transport en vertu de l’article 1 (Distances admissibles au transport) peut demander le transport vers et depuis un service de garde ou une gardienne à l’aide du formulaire approprié. La demande sera évaluée selon les places disponibles, si ce transport ne requiert aucune modification aux trajets établis et n’entraîne aucun coût supplémentaire au conseil scolaire. La place d’autobus sera accordée pour une année scolaire seulement, sans garantie de renouvellement l’année suivante.
Lorsque le service de garde fait partie d’une école secondaire ou se trouve près d’une école primaire, le conseil scolaire permettra à l’enfant d’un élève du secondaire dûment inscrit d’accompagner cet élève dans l’autobus afin de se rendre au service de garde.
Le parent ou tuteur de l’enfant doit fournir le dispositif de retenue d’enfant approuvé requis et défrayer le coût d’installation de ce dispositif.
4. Heures de classe échelonnées
Autant que possible, le conseil scolaire établira des heures de
début et de fin des classes échelonnées, afin de mieux
rentabiliser les coûts de transport. Le surintendant approprié
et les Services de transport des élèves doivent approuver ces
heures.
Dans les cas de trajets partagés, les Services de transport des élèves assureront la coordination des heures échelonnées entre le conseil et les autres conseils scolaires concernés.
5. Trajets scolaires partagés
Avec la
création, en février 2005, des Services de transport des élèves
de l’Ontario central, le conseil scolaire collaborera avec les
conseils scolaires Peterborough Victoria Northumberland et
Clarington Catholic District afin d’offrir un transport scolaire
efficace et sécuritaire. Les Services de transport des élèves
planifieront et mettront en œuvre des trajets et systèmes de
transport qui respecteront cet objectif. Pour ce faire, ils
peuvent utiliser le partage de trajets et d’autobus entre
étudiants de deux conseils scolaires.
QUEL COMPORTEMENT ATTEND-ON DES ÉLÈVES TRANSPORTÉS?
Tout élève utilisant le transport scolaire répond de son comportement à bord de l’autobus à son directeur, par le biais du conducteur de l’autobus.
1. Respecter les consignes du conducteur.
2. Se comporter civilement et calmement.
3. Ne pas utiliser un langage grossier.
4. Ne pas fumer.
5. Ne pas manger ou boire.
6. Respecter la sécurité des autres passagers.
7. L’élève sera tenu responsable des dommages qu’il inflige volontairement.
8. LE TRANSPORT SCOLAIRE EST UN PRIVILÈGE ET NON UN DROIT.
QUI EST ADMISSIBLE AU TRANSPORT SCOLAIRE ET QUI RÉDIGE LES POLITIQUES?
Le conseil d’administration du Kawartha Pine Ridge District School Board définit les lignes directrices des services de transport, comme prévu dans l’énoncé de politique ci-joint. N.B. La Loi sur l’éducation stipule qu’un conseil scolaire peut fournir un service de transport des élèves. Par conséquent, ce service n’est pas un droit pour tous les élèves, mais plutôt un privilège accordé aux élèves admissibles selon les modalités fixées par le conseil scolaire.
COMMENT DÉTERMINE-T-ON LES ARRÊTS D’AUTOBUS?
Le personnel des Services de transport des élèves place les arrêts d’autobus à des endroits sécuritaires et centralisés, conformément aux lignes directrices fixées par le conseil scolaire. Étant donné le grand nombre d’élèves transportés, on favorise des arrêts centralisés.
QUI PEUT MODIFIER UN ARRÊT OU UN PARCOURS?
Seul le personnel des Services de transport des élèves peut modifier un arrêt ou un parcours. Toute demande à cet effet doit être adressée directement aux Services de transport des élèves.
LE CONSEIL FOURNIT-IL UN TRANSPORT « HORS FRONTIÈRE » OU « HORS CONSEIL »?
Ultimement, la responsabilité du transport des élèves hors frontière ou hors conseil incombe au parent ou au tuteur.
Cependant, il est possible, sur présentation des documents requis aux Services de transport des élèves, de fournir un transport sur les trajets existants, à condition qu’il y ait de la place, qu’aucune modification au trajet ne soit requise et que cela n’entraîne aucun coût supplémentaire au conseil.
Il doit y avoir un trajet, un arrêt et une place disponible à bord de l’autobus, et cela ne constitue ni n’établit un droit au transport. Advenant que la place en question soit requise pour un élève admissible, l’élève hors frontière ou hors conseil perdra son privilège de transport. Considérant que les Services de transport des élèves reçoivent des milliers de telles demandes chaque année et que les trajets peuvent changer d’une année à l’autre, les parents devront prévoir un autre moyen de transport jusqu’à ce que leur demande soit traitée, sans oublier que cette demande doit être renouvelée chaque année.
COMMENT SAVOIR SI LE TRANSPORT EST ANNULÉ OU RETARDÉ EN RAISON DU MAUVAIS TEMPS?
Les annulations de transport scolaire sont annoncées par les stations radiophoniques locales et affichées sur notre site web, au www.stsco.ca. Chaque année, le personnel de votre école fournit aux parents une liste de stations radiophoniques locales. Les parents doivent connaître le numéro de trajet de leur enfant, le nom du conducteur et le nom de la compagnie de transport scolaire. Le trajet scolaire annulé le matin l’est aussi l’après-midi.
Les exploitants d’autobus communiquent les annulations et retards de trajets aux stations radiophoniques suivantes :
Peterborough CHMS (The
Moose) 97,7 FM
CKRU (KRUZ) 980 AM
CKWF (WOLF) 101,5 FM
CKPT 1420 AM
CKQM (Country 105) 105,1 FM
Cobourg CHUC
1450 AM
STAR 93,3 FM
Trenton CJTN 1270 AM
Belleville CJBQ 800 AM
CIGL (MIX 97) 97,1 FM
CJOJ (Classic
Hits 95,5) 95,5 FM
CHCQ (Q 100) 100,1 FM
Oshawa CKDO
1350 AM
CKGE (The Rock) 94,9 FM
KX96 95,9 FM
QUE FAIRE SI L’AUTOBUS N’EST PAS À L’HEURE, SI L’ÉLÈVE NE REVIENT PAS À LA MAISON OU S’IL Y A UN PROBLÈME DE SÉCURITÉ DANS L’AUTOBUS, SUR LE TRAJET OU AVEC LE CONDUCTEUR?
Les parents doivent connaître le nom de la compagnie de transport et du conducteur, ainsi que le numéro de trajet de leur enfant. Les conducteurs changent de trajet ou de travail couramment; c’est pourquoi les parents doivent avoir les bons numéros de téléphone concernant le transport de leurs enfants. Dans un des cas ci-dessus, les parents doivent d’abord appeler la compagnie de transport. Si la réponse obtenue est insatisfaisante, ils s’adresseront ensuite aux Services de transport des élèves.
L’ÉLÈVE PEUT-IL AVOIR UN POINT DE DÉBARQUEMENT DIFFÉRENT DE SON POINT D’EMBARQUEMENT? PEUT-IL CHANGER DE TRAJET?
Nos politiques sont très claires et la réponse est NON! Toute demande en ce sens doit être soumise par écrit, chaque année, au service des transports. La demande doit porter sur un transport constant cinq jours semaine pendant toute l’année, à l’intérieur du bassin de l’école, sur un trajet d’autobus existant. Il doit y avoir de la place dans l’autobus en question. Accepter les demandes reçues suppose un énorme risque au niveau de la gestion des élèves. En raison de la sécurité des élèves, il nous est impossible d’accepter les demandes spéciales ou portant sur des journées alternées.